Ce report a cependant été annulé définitivement par la Cour constitutionnelle, qui a jugé qu’il constituait une régression injustifiée en matière de protection de l’environnement et de la santé publique. La décision rétablit donc le calendrier initial : à partir de 2026, les véhicules concernés ne pourront plus circuler dans la LEZ bruxelloise.
Les conséquences sont importantes. Environ 400 000 véhicules en Belgique sont potentiellement touchés par cette mesure, dont plusieurs dizaines de milliers immatriculés à Bruxelles. Une phase transitoire est prévue en début d’année, avec des avertissements avant l’application d’amendes pouvant atteindre 350 euros.
